La société Keva Boutique (telle que définie à l’article 1 ci-après) commercialise des articles de prêt-à-porter et accessoires sur son site web.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, Keva Boutique collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de son site. La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs. Keva Boutique, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »). L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par Keva Boutique afin de pouvoir fournir ses produits et services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, Keva Boutique ne pourra pas accomplir ses prestations. La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par Keva Boutique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est : Keva Boutique, SARL, à mission, au capital de 30000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 890 525 132, dont le siège social est au 771 voie Georges Pompidou Draguigan 83300, France.
Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.
2. Collecte des Données Personnelles
Keva Boutique est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.boutiquekeva.com. Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
× Données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;
× Données sur les transactions : désignent les informations de l'Utilisateur relatives aux commandes réalisées et aux retours, telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
× Échanges réalisées avec le service client ;
× Données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants. Les Données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Alma, Paypal, Bancontact, Multibanco, iDEAL, SOFORT et SisalPay.
Keva Boutique n’a jamais accès aux données de paiement de ses clients. Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur notre Site ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Keva Boutique n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces. Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
Certaines Données personnelles collectées sur le Site peuvent être combinées.
3. Finalités de la Collecte des Données Personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous. La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ; - le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données. Keva Boutique ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers. L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs
Les Données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Keva Boutique, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de Keva Boutique (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données). Les destinataires des données sont : - Alma, Paypal, Bancontact, Multibanco, iDEAL, SOFORT et SisalPay, prestataires de paiement - toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude - les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. Les sous-traitants de Keva Boutique peuvent avoir accéder aux Données collectées pour : - la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits - l’amélioration des contenus du Site, - les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Google Analytics. Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics.
5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- un droit d’opposition au Traitement de ses données,
- un droit à la limitation du Traitement,
- un droit à la portabilité des données collectées,
- le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Enfin, si Keva Boutique détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à [email protected] ou par courrier simple à Boutique Keva 771 voie Georges Pompidou, France. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité. En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Transfert des Données personnelles en dehors de l'Union Européenne
7. Durée de conservation des Données
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9. Cookies, tags et traceurs
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